Droits d'usage : ce que vous pouvez faire de vos photographies
Qui possède les images d'une séance ? Ce que recouvrent le droit d'auteur et le droit à l'image, expliqué sans jargon.
« Les photos sont à nous, on les a payées. » C'est ce que tout le monde croit, et ce n'est pas tout à fait exact. La réalité est plus simple qu'il n'y paraît, mais elle repose sur deux droits distincts qu'on confond souvent.
Deux droits, deux titulaires
Le droit d'auteur appartient au photographe
En France, une photographie originale est une œuvre. Son auteur en conserve le droit d'auteur, même après l'avoir vendue — ce droit ne se transmet pas avec le fichier, seulement par une cession écrite et explicite.
Concrètement, c'est ce qui permet au photographe de montrer les images dans son portfolio, et ce qui vous interdit de les revendre ou de les modifier profondément sans son accord.
Le droit à l'image vous appartient
Toute personne reconnaissable contrôle l'usage de son image. C'est ce qui fait que le photographe ne peut pas publier votre portrait sans votre accord, même s'il en est l'auteur.
Les deux droits se contrebalancent : il détient l'œuvre, vous détenez le visage. Aucun des deux ne peut agir seul.
Ce que vous pouvez faire sans rien demander
Le contrat prévoit un droit d'usage privé, qui couvre largement ce dont on a besoin :
- imprimer les images, en autant d'exemplaires que vous voulez ;
- les offrir à votre famille et à vos proches ;
- les publier sur vos réseaux sociaux personnels ;
- en faire un album, des tirages, des faire-part ;
- les conserver et les sauvegarder sans limite de durée.
Ce qui demande un accord
- Tout usage commercial : publicité, packaging, site marchand, campagne payante.
- Une modification substantielle : recadrage qui change le sens, filtre lourd, montage.
- La revente ou la cession à un tiers, y compris à une banque d'images.
- L'usage par une entreprise, même la vôtre, si la séance était personnelle.
Ces usages font l'objet d'une cession de droits, généralement définie par trois paramètres : la durée, le territoire, et les supports.
Le cas des séances professionnelles
C'est là que la confusion coûte le plus cher. Un portrait professionnel réalisé pour votre profil n'est pas automatiquement utilisable dans une campagne d'affichage.
Pour un reportage corporate, la cession doit être posée dès le devis :
| Paramètre | Question à trancher |
|---|---|
| Durée | 3 ans, 5 ans, illimitée ? |
| Territoire | France, Europe, monde ? |
| Supports | Site, réseaux, presse, affichage, packaging ? |
| Exclusivité | Le photographe peut-il montrer les images ? |
Une cession large et illimitée coûte plus cher qu'une cession de trois ans sur le web. C'est normal : ce n'est pas le même produit.
Le cas des mineurs
L'autorisation des deux parents ou représentants légaux est nécessaire. Pour une séance famille, cela va de soi ; pour une photo de classe ou un événement, c'est le point qui pose le plus de difficultés pratiques.
Combien de temps gardez-vous mes fichiers ?
Question rarement posée, et pourtant essentielle. Un photographe n'a aucune obligation de conserver vos images indéfiniment. La plupart les gardent quelques années, puis font de la place.
Téléchargez et sauvegardez vos fichiers dès la livraison, en deux exemplaires sur deux supports différents. Une galerie en ligne est un moyen de transmission, pas une archive.
En pratique : trois lignes à vérifier dans votre contrat
- L'étendue de votre droit d'usage — privé ? commercial ? pour combien de temps ?
- L'autorisation de publication — le photographe peut-il montrer les images, et où ?
- La durée de conservation — pendant combien de temps pouvez-vous redemander un fichier perdu ?
Trois lignes, cinq minutes de lecture, et l'essentiel des malentendus disparaît.
